L’assurance emprunteur évolue pour protéger les familles.
Une révolution dans l’assurance emprunteur pour protéger les familles
Nouveaux espaces sans tabac, suspension temporaire de MaPrimeRénov’, nouveau formulaire pour les arrêts de travail, etc. Le 1er juillet 2025 apporte son lot d’évolutions qui peuvent affecter directement votre vie quotidienne.
Dans le secteur de l’assurance, une garantie aide à la famille devient obligatoire dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Cette mesure historique transforme la protection des emprunteurs en intégrant pour la première fois une dimension familiale à l’assurance de prêt immobilier.
Qu’est-ce que la garantie aide à la famille en assurance emprunteur ?
Cette nouvelle garantie assurance emprunteur répond à une problématique longtemps négligée : comment protéger financièrement les parents emprunteurs contraints d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté ?
La garantie aide à la famille offre une prise en charge temporaire des mensualités du crédit immobilier servant à financer la résidence principale, permettant aux parents de se concentrer sur l’accompagnement de leur enfant sans compromettre leur situation financière.
Conditions d’éligibilité et modalités pratiques
L’accès à cette garantie nécessite la souscription préalable d’une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) dans votre contrat d’assurance emprunteur. Cette ITT, qui couvrait déjà les arrêts de travail pour maladie ou accident de l’assuré, s’étend désormais aux situations familiales.
La garantie aide à la famille s’active dans plusieurs situations :
- Maladie grave de l’enfant nécessitant une présence parentale constante
- Accident de l’enfant impliquant une hospitalisation prolongée
- Handicap temporaire ou permanent nécessitant un accompagnement spécialisé
- Traitements médicaux lourds requérant un suivi parental quotidien
Durée et montant de la prise en charge
La prise en charge des mensualités de prêt immobilier est temporaire et proportionnelle à la durée d’arrêt de travail justifiée médicalement. Elle peut couvrir partiellement ou totalement les échéances du crédit immobilier, selon les conditions définies dans chaque contrat d’assurance emprunteur.
Les assureurs précisent dans leurs conditions générales les modalités exactes de calcul et les plafonds applicables pour cette nouvelle garantie.
Impact sur les contrats d’assurance emprunteur existants
Point crucial : cette évolution n’a pas d’application rétroactive. Les assureurs ne sont donc pas obligés d’ajouter cette garantie aux contrats d’assurance emprunteur déjà en cours.
Cependant, certains assureurs pourraient proposer une modification ou une extension des garanties de votre contrat existant, moyennant une éventuelle révision du tarif.
Une avancée sociale majeure pour les familles emprunteuses
Cette mesure représente une évolution significative dans la conception de l’assurance emprunteur. Historiquement centrée sur la protection de l’assuré lui-même, elle s’ouvre désormais à une dimension familiale et solidaire.
Cette avancée résulte d’une mobilisation de plusieurs années menée par des associations de parents d’enfants malades, des syndicats et des élus sensibles à ces problématiques familiales.
Bénéfices concrets pour les emprunteurs
Au-delà de la protection financière du crédit immobilier, cette garantie offre une tranquillité d’esprit supplémentaire aux familles. Elle permet aux parents de se concentrer sur l’accompagnement de leur enfant sans craindre de compromettre leur situation financière.
Les premiers retours d’expérience, attendus dans les mois qui suivront la mise en œuvre, permettront d’évaluer l’efficacité de ce dispositif et d’envisager d’éventuels ajustements.
Decaux Assurances
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Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
