Votre activité protégée,
vos tiers indemnisés
Assurance Responsabilité Civile Exploitation · RC Employeur · BET, Architectes, Entreprises
Chaque jour, votre entreprise interagit avec des clients, des fournisseurs et des visiteurs. Un accident dans vos locaux, un dommage causé par vos équipements ou un préjudice lié à votre activité peut engager votre responsabilité. Votre courtier Decaux Assurances vous propose des solutions sur mesure pour exercer votre métier l'esprit tranquille.
Comprendre la RC Exploitation en 5 points
L'assurance RC Exploitation est le socle de la protection de toute entreprise. Voici les réponses aux questions essentielles.
Qu'est-ce que la RC Exploitation ?
Elle couvre les dommages que votre entreprise cause à des tiers pendant l'exercice de son activité : dans vos locaux, sur vos chantiers, via vos équipements, avant livraison de vos prestations.
Qui est couvert ?
Le souscripteur, ses filiales, ses préposés (salariés), et toute personne désignée aux conditions particulières. Les sous-traitants peuvent être inclus contractuellement.
Quels dommages sont pris en charge ?
Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers. Cela inclut les frais médicaux, la destruction de biens, les pertes d'exploitation du tiers lésé.
Quelle couverture géographique ?
Selon la formule choisie, la couverture s'applique en France métropolitaine ou à l'international (monde entier hors USA/Canada). Idéal pour les entreprises exportatrices.
RCE vs RC Professionnelle ?
La RCE protège contre les dommages liés à l'exploitation courante. La RC Pro couvre les erreurs dans l'exécution de vos prestations intellectuelles. Les deux sont complémentaires.
Trois piliers de protection
Une couverture complète qui protège votre entreprise, vos salariés et vos intérêts financiers face aux réclamations de tiers.
Dommages corporels aux tiers
Un client se blesse dans vos locaux, un passant est blessé par un équipement, un visiteur chute sur votre chantier. L'assurance prend en charge les frais médicaux, l'indemnisation du préjudice, les rentes d'invalidité et les frais de défense.
Dommages matériels & immatériels
Destruction de biens d'un tiers, détérioration d'un bien confié, perte d'exploitation subie par un client à cause de votre activité. La garantie couvre les dommages directs et les préjudices financiers qui en découlent.
Défense pénale et recours
Honoraires d'avocats, frais d'expertise, frais de procédure judiciaire : tout est pris en charge. Si vous êtes victime, l'assureur exerce également un recours contre le tiers responsable pour obtenir réparation.
Le détail de vos garanties
Au-delà des trois piliers fondamentaux, votre contrat RC Exploitation intègre des extensions de garantie précieuses.
Atteinte à l'environnement accidentelle
Prise en charge des dommages causés aux tiers en cas de pollution soudaine et imprévue : émission de substances, dépôt de matières, bruits ou vibrations excédant les normes.
Biens confiés
Protection des biens meubles appartenant à des tiers qui vous sont remis dans le cadre de vos prestations. Couverture en cas de détérioration, perte ou vol pendant la garde.
Vols par préposé
Votre responsabilité est couverte si un salarié commet un vol au préjudice d'un tiers dans l'exercice de ses fonctions, sous condition de dépôt de plainte.
Faute inexcusable de l'employeur
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, couverture des cotisations complémentaires et de l'indemnisation due par l'employeur au titre des articles L452-2 et L452-3 du Code de la Sécurité Sociale.
Responsabilité du fait des immeubles
Couverture des dommages liés aux biens immeubles que vous occupez pour vos besoins professionnels, y compris les installations provisoires sur chantiers, foires ou expositions.
RC après livraison / achèvement des travaux
Votre responsabilité reste engagée après la livraison de vos produits ou l'achèvement de vos travaux : vices de fabrication, défauts de montage, erreurs d'instructions — la garantie vous protège.
Protection des données personnelles
Couverture de votre responsabilité en cas de violation de données personnelles, d'accès non autorisé à vos systèmes informatiques ou de manquement aux obligations RGPD.
Frais de gestion de crise
Prise en charge des frais engagés pour gérer une crise liée à un sinistre couvert : communication, mesures d'urgence, assistance spécialisée pour limiter les conséquences.
Extensions et options disponibles
Selon votre activité et votre exposition, des garanties supplémentaires peuvent enrichir votre contrat de base.
🌍 Couverture internationale
Extension de la territorialité au monde entier (hors USA/Canada). Indispensable si vos activités ou vos salariés dépassent les frontières françaises.
💻 Cyber & données
Protection contre les conséquences d'une violation de sécurité informatique, d'une attaque par déni de service ou d'une divulgation non autorisée d'informations.
⚗️ Préjudice écologique
Couverture des atteintes non négligeables aux écosystèmes, aux sols, aux eaux et à la biodiversité, conformément aux articles 1246 à 1252 du Code Civil.
🔧 Engins de chantier
Responsabilité du fait des engins de chantier ou de manutention utilisés comme outils et non considérés comme véhicules terrestres à moteur.
📊 Pénalités PCI
Couverture des pénalités dues en vertu d'un contrat de services de paiement par carte, dans le cadre de la conformité aux normes PCI DSS.
📜 Procédure règlementaire
Prise en charge des frais de défense lors d'une enquête ou sanction par la CNIL, l'ARCEP ou toute autre autorité administrative compétente.
RC Exploitation vs RC Professionnelle
Deux assurances complémentaires qui protègent votre entreprise sous des angles différents. Il est souvent recommandé de souscrire les deux.
| Critère | 🛡️ RC ExploitationVotre activité au quotidien | 📋 RC ProfessionnelleVos prestations intellectuelles |
|---|---|---|
| Dommages corporels aux tiers | ✓ | — |
| Dégâts matériels (équipements, locaux) | ✓ | — |
| Accidents sur chantiers / sites | ✓ | — |
| RC Employeur (accidents du travail) | ✓ | — |
| Biens confiés | ✓ | — |
| Atteinte environnementale accidentelle | ✓ | — |
| Erreurs de conseil / études | — | ✓ |
| Omissions dans les rapports | — | ✓ |
| Négligence dans l'exécution | — | ✓ |
| Défense pénale et recours | ✓ | ✓ |
Qui doit souscrire une RC Exploitation ?
Toute entreprise qui accueille des tiers, utilise des équipements ou emploie du personnel est concernée. Voici les profils que nous accompagnons.
Bureaux d'études techniques
BET en structure, thermique, fluides, acoustique. Couverture adaptée à vos interventions sur chantiers et dans vos locaux.
Architectes
Protection lors des visites de chantier, des rendez-vous clients et de toute activité d'exploitation distincte de vos missions de maîtrise d'œuvre.
Acousticiens
Couverture des risques liés à vos mesures terrain, à vos équipements de diagnostic et à la réception de tiers dans vos locaux.
Auditeurs énergétiques
Interventions à domicile, utilisation d'équipements techniques, contact direct avec les occupants : votre exposition mérite une RCE solide.
Sociétés de conseil
Cabinets de conseil, SSII, ESN, consultants indépendants : couvrez les risques d'exploitation de vos bureaux et de vos déplacements professionnels.
Commerçants & artisans
Boutiques, ateliers, restaurants : tout professionnel recevant du public doit impérativement être couvert en RC Exploitation.
PME industrielles
Usines, ateliers de production, entrepôts : les risques corporels et matériels sont élevés. Une couverture à la hauteur est indispensable.
Professions libérales
Kinés, ostéopathes, consultants : même sans salarié, votre responsabilité d'exploitant est engagée dès qu'un tiers pénètre dans vos locaux.
Pourquoi passer par un courtier ?
En tant que courtier indépendant, Decaux Assurances agit exclusivement dans votre intérêt.
Accès au marché
Nous consultons nos partenaires assureurs pour obtenir les meilleures garanties au meilleur tarif. Vous accédez à des offres réservées aux professionnels du courtage.
Conseil sur mesure
Chaque entreprise a un profil de risque unique. Nous analysons votre activité, votre chiffre d'affaires, votre effectif et vos contrats pour adapter les garanties à votre réalité.
Accompagnement durable
De la souscription au renouvellement, un interlocuteur unique qui connaît votre dossier et défend vos intérêts tout au long de la vie de votre contrat.
Comment souscrire ?
Un processus simple et accompagné, de l'analyse de votre besoin à l'activation de votre couverture.
Prise de contact
Appelez-nous ou envoyez-nous un email avec vos coordonnées et votre activité.
Analyse du risque
Nous étudions votre profil, votre CA, votre effectif et vos besoins spécifiques.
Proposition
Vous recevez une proposition détaillée avec notre recommandation personnalisée.
Activation
Signature du bulletin, mise en place de la couverture et envoi de votre attestation.
Questions fréquentes sur la RC Exploitation
Tout ce que vous devez savoir avant de souscrire votre assurance RC Exploitation.
La RC Exploitation est-elle obligatoire ?+
La RC Exploitation n'est pas légalement obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle est vivement recommandée et souvent exigée contractuellement par vos clients, donneurs d'ordre ou bailleurs. Sans elle, votre entreprise supporte seule le coût intégral de tout dommage causé à un tiers — un risque financier potentiellement fatal.
Quelle différence entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?+
La RC Exploitation couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité courante : un accident dans vos locaux, un dommage causé par vos équipements, une blessure sur votre chantier. La RC Professionnelle, elle, couvre les erreurs, omissions et négligences dans l'exécution de vos prestations intellectuelles. Pour une protection complète, les deux sont généralement souscrites ensemble.
Que couvre exactement la garantie RC Employeur ?+
La garantie RC Employeur intervient lorsque votre responsabilité est engagée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle d'un salarié. Elle couvre notamment la faute inexcusable de l'employeur (cotisations complémentaires CPAM, indemnisation complémentaire de la victime) ainsi que la faute intentionnelle d'un co-préposé. C'est une protection essentielle dès que vous employez du personnel.
Les sous-traitants sont-ils couverts par mon contrat ?+
Non, la responsabilité civile personnelle des sous-traitants est exclue de votre contrat RCE. Chaque sous-traitant doit disposer de sa propre assurance RC. Cependant, votre responsabilité en tant que donneur d'ordre peut être engagée si le dommage résulte de vos instructions ou de votre supervision.
Quelle est la couverture géographique ?+
Selon la formule retenue, votre couverture peut s'étendre de la France métropolitaine au monde entier (hors USA et Canada en général). Si vos activités ont une dimension internationale — salariés en déplacement, prestations à l'export, filiales à l'étranger — nous sélectionnons une formule avec une territorialité adaptée.
Comment fonctionne la franchise ?+
La franchise est le montant qui reste à votre charge par sinistre. Elle varie selon le type de dommage : généralement nulle pour les dommages corporels, et de quelques centaines d'euros pour les dommages matériels et immatériels. Les montants exacts dépendent de votre contrat et sont précisés dans les conditions particulières.
Qu'est-ce que la garantie « atteinte à l'environnement accidentelle » ?+
Cette extension couvre les dommages causés aux tiers par une pollution soudaine et imprévue liée à votre activité : fuite de substance, émission de gaz, contamination d'eau ou de sol. L'événement doit être accidentel (non graduel ni progressif). C'est une garantie précieuse pour les entreprises manipulant des produits chimiques ou intervenant sur des sites sensibles.
La RC après livraison est-elle incluse ?+
Oui, selon la formule choisie. La RC après livraison / achèvement de travaux couvre votre responsabilité pour les dommages causés par vos produits ou prestations après leur remise au client. Cela inclut les vices de fabrication, les défauts de montage, les erreurs d'instructions ou un conditionnement défectueux.
Comment résilier mon contrat actuel ?+
La résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre assureur au moins un mois avant l'échéance annuelle du contrat. Decaux Assurances peut prendre en charge cette démarche pour vous et assurer une transition sans interruption de couverture.
Pourquoi souscrire via Decaux Assurances ?+
En tant que courtier, nous ne représentons aucun assureur en particulier : nous travaillons pour vous. Nous négocions les conditions et les tarifs auprès de nos partenaires, et vous accompagnons tout au long de la vie de votre contrat. Notre connaissance approfondie du marché RC Exploitation nous permet de vous orienter vers la solution la plus pertinente.
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